CGV

Mentions Légales du site https://qeilis.fr

Propriétaire du site :
Virginie Brun
Le Peyrat 16500 CONFOLENS
SIRET : 838 862 621 00045
Code APE : 1814Z – Reliure et activités connexes (gravure sur verre, aquarelle)

Hébergeur :
o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Création et gestion du site :
Virginie Brun, via WordPress

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logo, créations artisanales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Virginie Brun.

Certaines images utilisées sont issues de banques d’images libres de droits et restent la propriété de leurs auteurs. Les cliparts employés pour illustrer les catégories proviennent de la boutique Wonder Artist. D’autres visuels ont été générés par intelligence artificielle afin de servir l’univers visuel du site.

Toute reproduction, même partielle, toute modification, utilisation commerciale ou transfert vers un autre site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Univers Verdalis est protégé par le droit d’auteur – Dépôt officiel e-Soleau INPI n° DSO2025019806 , valable jusqu’en 2035.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail) sont strictement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs ou à traiter les commandes.

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact et ne sont jamais cédées à des tiers, hors transmission nécessaire au transporteur pour la livraison.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation ou de suppression en adressant votre demande à : lesimparfaitsdeqeilis@gmail.com

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (mesure de performance, formulaire de contact). Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires ou partagée avec des tiers.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour. Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages matériels liés à son utilisation.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des articles achetés.

Conditions générales de vente

La marque « Les Imparfaits de Qéilis » conserve la propriété des créations jusqu’au paiement complet de la commande.

Pour les paiements en 4 fois via PayPal, l’article est expédié une fois l’intégralité réglée.

Les commandes vers les pays européens sont momentanément suspendues, suite au règlement PPWR.
Pour les commandes hors France : envoyez-moi un mail pour voir ensemble comment procéder.

Tous les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Commandes personnalisées :
Pour toute commande personnalisée un acompte de 50% sera demandé pour l’avance des matériaux, du travail de recherche, de mise en place du projet et de sécurité de vente.
Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la commande par le client, quelle qu’en soit la raison.
En effet, une création personnalisée étant réalisée sur mesure et spécifique à chaque client, elle ne peut être revendue à un tiers.
L’acompte couvre les frais engagés (matériaux, temps de conception et de réalisation) qui ne peuvent être récupérés en cas d’annulation
Les 50% restants, seront dus une fois la commande réalisée et avant tout envoi.

Modes de livraison :

– Remise en main propre
– Achat sur stand lors d’évènements
– Expédition postale avec numéro de suivi

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à une demande de dédommagement.


Livraison Mondial Relay :
l’acheteur doit répondre au mail pour choisir un point relais. Sans réponse sous 5 jours, la commande sera annulée.


Responsabilité transport :
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur. En cas de dommage ou de perte, l’acheteur devra formuler ses réserves au transporteur et contacter ce dernier pour tout recours.


Retour et remboursement :
En cas de demande de remboursement, l’article devra être retourné à la charge de l’acheteur. Aucune compensation ne sera versée en cas de détérioration pendant le transport.

Tout article retourné endommagé, utilisé, incomplet ou ne se trouvant pas dans son état d’origine ne pourra faire l’objet d’un remboursement. »


Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.
Les grimoires et créations artisanales fabriqués à la main et en exemplaire unique sur mesure et personnalisés sont concernés par cette exception.

Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.
Cette garantie couvre uniquement les défauts présents au moment de la livraison. Voir les conditions de retour et remboursement ci-dessus.


Médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur :
Par voie électronique : www.cm2c.net
Par courrier :
CM2C
– 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite préalable auprès de mon service client avant toute saisine du médiateur.

Tout litige relèvera du droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 07/08/2026